Licences et taxes
Obtenir sa licence d'activité, payer sa taxe et préserver sa réputation.
Une entreprise enregistrée est une entreprise réglementée : elle doit détenir une licence en cours de validité et s'acquitter de sa taxe.
Les licences#
La licence correspond à l'activité déclarée. Elle est délivrée par le gouvernement.
| Licence | Durée par défaut |
|---|---|
| Licence commerciale | 30 jours |
| Licence restauration | 30 jours |
| Licence transport | 45 jours |
| Licence automobile | 45 jours |
| Licence immobilière | 60 jours |
| Licence événementielle | 30 jours |
Demander une licence#
La demande se fait depuis le menu patron F5, rubrique Licences. Le gouvernement l'instruit et décide.
Renouveler#
Une licence arrivée à échéance doit être renouvelée. Une licence expirée place l'entreprise en irrégularité et peut entraîner une suspension.
La taxe d'activité#
Chaque entreprise paie une taxe périodique, prélevée automatiquement sur le compte société. Son montant dépend du secteur.
| Secteur | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Média / Communication | Le plus faible |
| Services, Restauration, Loisirs | Faible |
| Commerce, Autre | Moyen |
| Transport / Logistique | Élevé |
| Automobile, Immobilier | Le plus élevé |
La taxe est prélevée chaque semaine. Le montant exact figure dans le menu patron.
La réputation#
Chaque entreprise dispose d'une réputation, comprise entre 0 et 100 et fixée à 50 à la création.
| Événement | Effet |
|---|---|
| Taxe payée | En hausse |
| Licence obtenue | En hausse |
| Vente réussie | En hausse |
| Taxe impayée | En baisse |
| Licence révoquée | Forte baisse |
| Suspension | Forte baisse |
| Mise en demeure expirée | Baisse |
| Liquidation | Effondrement |
Une bonne réputation facilite l'obtention de licences, de subventions et de marchés publics.
Les suites d'un impayé#
- Retard — la réputation baisse.
- Mise en demeure — l'administration fixe un délai de régularisation.
- Suspension — l'activité est gelée si le délai expire.
- Liquidation — au-delà d'un endettement durable, l'entreprise peut être dissoute.
Les certifications#
Le gouvernement peut attribuer des certifications aux entreprises exemplaires :
- Entreprise certifiée
- Qualité de service
- Employeur responsable
- Partenaire de confiance
- Fournisseur public agréé
- Entreprise éco-responsable
Elles s'affichent sur la fiche publique de l'entreprise et pèsent lors de l'attribution des marchés publics.
Les aides#
Une entreprise en difficulté ou porteuse d'un projet peut demander une subvention à l'administration, sur dossier motivé. Un délai s'applique entre deux demandes.
Le portail citoyen permet également de simuler et de solliciter certaines aides. Voir Services publics.